Exclusion de Responsabilité
En tant que fournisseur de contenus définis au § 7 de la loi allemande sur les téléservices, la société Gute Marken Online GmbH est responsable du « contenu personnel » qu’elle met à disposition. Malgré tout le soin apporté à la vérification et à la constante mise à jour de tous les contenus, nous ne pouvons en garantir l’exhaustivité, l’exactitude et la parfaite actualité de ceux-ci. Par conséquent, Gute Marken Online GmbH n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation qui en est faite.
Il convient de faire la distinction entre les contenus détenus en propre et les renvois (« liens ») à des contenus mis à disposition par d’autres fournisseurs. À travers les renvois, Gute Marken Online GmbH met ainsi à disposition des »contenus étrangers« qui sont signalisés de cette manière : lien externe. Gute Marken Online GmbH donne accès à l’utilisation de ces contenus par des renvois (§8 de la loi allemande sur les téléservices).
Dans la mesure où Gute Marken Online GmbH n’est pas à l’origine de la diffusion de l’information, ne sélectionne pas les informations diffusées et ne les a pas sélectionnées ou modifiées non plus, Gute Marken Online GmbH n’est pas responsable de ces contenus »étrangers«.
La méthode de consultation et de renvois choisie par Gute Marken Online GmbH n’entraînant par ailleurs aucun enregistrement automatique temporaire de courte durée de ces »contenus étrangers«, la responsabilité de Gute Marken Online GmbH n’est pas engagée en ce sens non plus.
Les « liens » renvoient néanmoins toujours à des sites Internet tiers »vivants« (dynamiques). Gute Marken Online GmbH a certes vérifié que le contenu étranger auquel ses liens renvoyaient n’engageait aucune responsabilité civile ou pénale au moment où elle a créé ces renvois, mais Gute Marken Online GmbH n’est pas tenue de procéder à une surveillance constante des modifications apportées aux contenus référencés sur le site web de Gute Marken Online GmbH pour s’assurer que les responsabilités restent inchangées.
Gute Marken Online GmbH ne supprimera un renvoi, dans la mesure de ce qui est techniquement envisageable et réalisable, qu’à partir du moment où Gute Marken Online GmbH aura constaté ou été informée par autrui que l’offre concrète à laquelle ledit lien renvoie engage une responsabilité civile ou pénale. Le fait qu’il soit possible d’accéder à une offre illégale et répréhensible depuis d’autres serveurs après que l’accès à partir du site de Gute Marken Online GmbH a été supprimé n’influe aucunement sur les perspectives et possibilités techniques.